J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620327A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :

Mlle Bernar (Christelle, Renée, Ginette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Guy Bernar, Jean-François Bauvin, Philippe Lemoine et Christelle Bernar, huissiers de justice associés ».